Convention Collective - CCT SAS Aide/Soins/Social
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
269 articles
- Quelle est la prescription applicable aux litiges liés au calcul des rémunérations dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Une réserve positive SAS constitue-t-elle une créance exigible au moment du solde de tout compte ? 14.03.2026
- L'employeur SAS peut-il compenser une réserve négative par une retenue sur solde de congé ? 14.03.2026
- Comment gérer un préavis négatif en cas de départ volontaire immédiat dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Une structure SAS peut-elle exclure certains salariés du système de modulation PTI ? 14.03.2026
- Une application incorrecte des règles de protection maternité constitue-t-elle un manquement grave dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Le salarié SAS peut-il refuser une modification de planning de dernière minute invoquant le respect du repos minimal quotidien ? 14.03.2026
- Comment gérer un désaccord sur la régularisation mensuelle dans le cadre de la convention SAS ? 14.03.2026
- Une délégation du personnel peut-elle demander un audit du système horaire dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Peut-on contester une retenue sur salaire liée à une réserve négative dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Le non-respect de la transparence sur les heures de travail peut-il constituer une faute de l'employeur dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Les outils de pointage électronique sont-ils obligatoires dans le secteur SAS au Luxembourg en 2026 ? 14.03.2026
- La convention SAS impose-t-elle un modèle standardisé de fiche horaire ? 14.03.2026
- Comment gérer un écart entre les déclarations SAS et le relevé CCSS ? 14.03.2026
- Un salarié SAS peut-il exiger un relevé détaillé de ses heures prestées et planifiées ? 14.03.2026
- Quelle est la procédure à suivre en cas de litige sur le calcul du revenu professionnel mensuel dans le secteur SAS au Luxembourg en 2026 ? 14.03.2026
- Est-ce que la convention collective SAS prévoit des dispositions pour prévenir les risques psychosociaux ? 14.03.2026
- L'employeur doit-il solder la réserve positive non récupérée à la fin du contrat de travail dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Peut-on appliquer un système de modulation du temps de travail à un CDD dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Un CDD peut-il donner lieu à une récupération d'heures après la date de fin du contrat soumis à la convention SAS ? 14.03.2026
- En CDD, peut-on constituer une réserve positive transférable à la fin du contrat soumis à la convention SAS ? 14.03.2026
- Comment appliquer le Repos Périodique Minimum pour les salariés à horaire discontinu sous la convention SAS ? 14.03.2026
- Le départ en congé pour raisons familiales suspend-il la gestion du cycle horaire ? 14.03.2026
- Comment gérer les périodes de référence pour le temps de travail en cas de congé sans solde ? 14.03.2026
- Que devient le solde de repos compensatoire lors d'un congé de maternité ou d'adoption ? 14.03.2026
- La convention SAS prévoit-elle des règles spécifiques pour le traitement de l'indemnité de congé parental en cas de congé parental à temps partiel ? 14.03.2026
- Comment gérer le report de la récupération des heures supplémentaires dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Existe-t-il un plafond de réserve positive au-delà duquel une compensation est obligatoire dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- La convention collective SAS autorise-t-elle l'arrondi des heures prestées dans le badgeage ? 14.03.2026
- Peut-on neutraliser certaines absences (maladie courte durée) dans le calcul de la rémunération de référence dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Comment intégrer les heures de formation externe obligatoire dans le calcul de la période de maintien de salaire maladie dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Est-il légal de compenser une absence non rémunérée par une réserve positive d'heures dans le même mois dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Comment calculer les heures effectives lors d'un congé pour raisons familiales partiel dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Comment gérer un dépassement du seuil hebdomadaire de travail dû à une erreur de planification selon la convention collective SAS ? 14.03.2026
- La réserve positive doit-elle être liquidée lors d'un changement d'établissement au sein d'une même ASBL du secteur SAS au Luxembourg ? 14.03.2026
- Comment gérer la conversion horaire lors d'un changement vers la convention collective SAS ? 14.03.2026
- Comment traiter un chevauchement d'astreinte et de prestation effective sur une même journée dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Les heures majorées (dimanche, nuit) sont-elles intégralement prises en compte dans le repos hebdomadaire obligatoire dans le secteur SAS au Luxembourg ? 14.03.2026
- En cas de remplacement imprévu, comment intégrer les heures dans le cycle du remplaçant dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Peut-on intégrer des temps de réunion obligatoires dans le calcul des heures prestées dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Quelle est la durée maximale d'un cycle modulé dans les services résidentiels couverts par la convention collective SAS ? 14.03.2026
- Le personnel de garde à domicile du secteur SAS est-il soumis à un calcul différencié de la période de maintien de salaire maladie ? 14.03.2026
- Les seuils de tolérance pour les écarts de performance sont-ils légalement encadrés au Luxembourg dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Faut-il recalculer le solde des congés compensatoires rétroactivement en cas de correction du PTI dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Comment ajuster la période de maintien de salaire maladie et les indemnités en cas de changement de taux d'occupation en cours de mois dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Quelle est la durée de référence pour le calcul du temps de travail dans les cycles modulés selon la convention collective SAS ? 14.03.2026
- La convention collective SAS encadre-t-elle la répartition hebdomadaire des horaires sur 6 ou 7 jours consécutifs ? 14.03.2026
- Quel est le régime horaire applicable au personnel éducatif de nuit sous la convention collective SAS ? 14.03.2026
- Comment gérer les périodes de référence et crédits d'heures d'un salarié SAS lors de la rupture du contrat ? 14.03.2026
- Existe-t-il des limites journalières de prestations même en cas de RPC dans le secteur SAS ? 14.03.2026