Convention Collective - CCT Transports/Logistique
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
140 articles
- A partir de combien d'heures de déplacement un conducteur a-t-il droit à une indemnité de repas ? 30.03.2026
- Quels documents de conduite et repos l'entreprise doit-elle conserver et combien de temps ? 30.03.2026
- Les temps de repos sont-ils régis par la CCT ou par le règlement CE 561/2006 ? 30.03.2026
- Un conducteur en double équipage bénéficie-t-il de règles de repos spécifiques ? 30.03.2026
- Quelle pause pour un conducteur de 3,5 tonnes ou moins dépassant 50 km de rayon ? 30.03.2026
- Quelle pause pour un conducteur de 3,5 tonnes ou moins dans un rayon de 50 km ? 30.03.2026
- Quelles conditions pour prendre le repos à bord du véhicule ? 30.03.2026
- Un conducteur peut-il prendre son repos journalier à bord du véhicule ? 30.03.2026
- Quel règlement européen gouverne les temps de conduite et de repos des poids lourds ? 30.03.2026
- La formation ADR est-elle rémunérée dans le secteur des transports ? 30.03.2026
- Un employeur peut-il refuser de financer le renouvellement du Code 95 ? 30.03.2026
- Quel est le montant de la prime ADR prévue par la CCT Transports ? 30.03.2026
- Qu'est-ce que le certificat ADR dans le transport ? 30.03.2026
- Un conducteur licencié pour faute grave doit-il rembourser le Code 95 ? 30.03.2026
- Quel remboursement Code 95 si le conducteur démissionne après 18 mois ? 30.03.2026
- Un chauffeur qui quitte l'entreprise dans les 12 mois suivant le Code 95 doit-il rembourser ? 30.03.2026
- Les heures de formation Code 95 sont-elles du temps de travail ? 30.03.2026
- Qui finance la formation continue Code 95 d'un chauffeur ? 30.03.2026
- Dans quel délai un conducteur doit-il renouveler sa formation continue Code 95 ? 30.03.2026
- Un conducteur ayant obtenu son permis C avant le 10 août 2009 est-il dispensé du Code 95 ? 30.03.2026
- Qu'est-ce que le Code 95 et à qui s'applique-t-il dans le transport ? 30.03.2026
- Le supplément pour jour férié dans le transport est-il identique au droit commun ? 30.03.2026
- Un conducteur a-t-il droit à un dimanche libre par mois dans le transport ? 30.03.2026
- Comment est rémunéré un conducteur qui travaille la nuit du dimanche ? 30.03.2026
- Le supplément dimanche (70 %) est-il cumulable avec le supplément nuit (15 %) dans le transport ? 30.03.2026
- Un conducteur travaillant un jour férié a-t-il droit à un jour de récupération en plus de la majoration ? 30.03.2026
- Quels sont les jours fériés légaux dans la CCT Transports ? 30.03.2026
- Quel est le taux de majoration quand un jour férié tombe un dimanche dans le transport ? 30.03.2026
- Quel est le taux de majoration pour le travail du dimanche dans le transport ? 30.03.2026
- Les heures sup dans le transport peuvent-elles être compensées en repos ? 30.03.2026
- Un conducteur peut-il refuser des heures supplémentaires dans le transport ? 30.03.2026
- Quelles conditions pour obtenir une période de référence étendue auprès du Ministre du Travail ? 30.03.2026
- L'entreprise de transport peut-elle obtenir une période de référence plus longue pour les heures sup ? 30.03.2026
- Le taux de 40 % pour les heures sup dans le transport est-il différent du droit commun ? 30.03.2026
- Comment calcule-t-on les heures sup quand un chauffeur dépasse son temps de travail et son amplitude ? 30.03.2026
- Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans le transport ? 30.03.2026
- Comment sont définies les heures supplémentaires dans la CCT Transports ? 30.03.2026
- Le supplément de nuit est-il cumulable avec le supplément pour jour férié ? 30.03.2026
- Un conducteur qui commence à 4h du matin bénéficie-t-il de la majoration de nuit ? 30.03.2026
- Le taux de majoration de nuit dans le transport (15 %) est-il plus ou moins favorable que le droit commun ? 30.03.2026
- La limitation de 10h par 24h pour le travail nocturne s'applique-t-elle en double équipage ? 30.03.2026
- Un conducteur qui travaille 2 heures entre 0h et 5h : quelle est sa durée maximale journalière ? 30.03.2026
- Le supplément de nuit est-il cumulable avec le supplément du dimanche dans le transport ? 30.03.2026
- Quel est le taux de majoration pour le travail de nuit dans le transport ? 30.03.2026
- Quelle est la période nocturne pour les travailleurs mobiles dans le transport ? 30.03.2026
- Un chauffeur à temps partiel doit-il informer son employeur s'il conclut un second contrat ? 30.03.2026
- Un chauffeur peut-il travailler pour plusieurs employeurs dans le transport ? 30.03.2026
- Les deux premières heures d'attente au chargement sont-elles du temps de travail ou de disponibilité ? 30.03.2026
- Le temps passé à côté du conducteur en double équipage est-il du temps de travail ? 30.03.2026
- Quelle est l'amplitude maximale en double équipage sur un transport international ? 30.03.2026