Droits des familles LGBTQIA+
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
108 articles
- Quelles erreurs de gestion des droits familiaux LGBTQIA+ exposent le plus l'entreprise ? 22.08.2026
- Un parent LGBTQIA+ peut-il exiger une réduction de son temps de travail ? 22.08.2026
- Que risque un parent LGBTQIA+ qui notifie son congé parental hors délai ? 22.08.2026
- Comment articuler congé parental, maladie et congé annuel pour un parent LGBTQIA+ ? 22.08.2026
- Quel est l'effet du congé parental sur le revenu d'un parent LGBTQIA+ ? 22.08.2026
- Comment planifier plusieurs congés parentaux dans une famille homoparentale ? 22.08.2026
- Vers quels organismes orienter un parent LGBTQIA+ sur ses droits familiaux ? 22.08.2026
- Le silence de l'employeur vaut-il refus d'un congé parental demandé par un parent LGBTQIA+ ? 22.08.2026
- Quelles étapes jalonnent le parcours RH d'un salarié LGBTQIA+ qui devient parent ? 22.08.2026
- Quels congés un parent LGBTQIA+ peut-il cumuler à l'arrivée d'un enfant ? 22.08.2026
- Le congé parental d'un parent LGBTQIA+ nécessite-t-il un avenant au contrat de travail ? 22.08.2026
- Quelles pièces réclamer pour le congé d'accueil d'un couple de même sexe ? 22.08.2026
- Comment garder trace d'un accompagnement individuel sans créer un fichier sensible ? 22.08.2026
- Quelle portée juridique a une information intranet sur les droits familiaux ? 22.08.2026
- Un accompagnement peut-il être imposé à un salarié qui annonce une adoption ou une transition ? 22.08.2026
- Un salarié doit-il déclarer un mariage, une adoption ou un changement de genre à son employeur ? 22.08.2026
- Le télétravail transfrontalier peut-il compromettre le droit au congé parental ? 22.08.2026
- Faut-il suspendre l'enquête sur un harcèlement lié à la vie familiale si la justice est saisie ? 22.08.2026
- Le consentement du salarié suffit-il pour traiter des données familiales sensibles ? 22.08.2026
- Quels aménagements de poste s'imposent pendant la grossesse, quelle que soit la composition du couple ? 22.08.2026
- Quelles attestations l'employeur fournit-il aux caisses pendant un congé parental ou d'accueil ? 22.08.2026
- Quelles informations sur les droits familiaux l'employeur doit-il communiquer aux salariés ? 22.08.2026
- Le règlement interne peut-il imposer une procédure préalable avant une plainte pour discrimination ? 22.08.2026
- Faut-il attendre la mise à jour de l'acte de naissance après une adoption pour ouvrir un droit ? 22.08.2026
- L'employeur peut-il conserver copie des pièces d'état civil établissant la filiation ? 22.08.2026
- Congé d'accueil, congé parental : quelles suspensions comptent pour l'ancienneté et le congé annuel ? 22.08.2026
- À partir de quand la grossesse ou l'adoption protège-t-elle un salarié contre le licenciement ? 22.08.2026
- Un employeur peut-il confier à un tiers externe les signalements liés à la situation familiale ? 22.08.2026
- Quels enfants ouvrent droit à l'allocation familiale, enfant du partenaire compris ? 22.08.2026
- Quelles mentions doit contenir le formulaire de congé pour raisons familiales, sans cibler le couple ? 22.08.2026
- Comment organiser le remplacement d'un salarié en congé parental ou d'accueil ? 22.08.2026
- Signer un engagement diversité en faveur des familles LGBTQIA+ crée-t-il une obligation juridique ? 22.08.2026
- Quelles questions sur la situation familiale ou l'orientation sexuelle sont interdites en recrutement ? 22.08.2026
- Comment conduire une enquête interne sur un harcèlement lié à la situation familiale ? 22.08.2026
- Que faire quand l'employeur refuse la pièce d'état civil d'un parent LGBTQIA+ ? 22.08.2026
- Le refus discriminatoire d'un congé parental à un parent LGBTQIA+ peut-il être poursuivi pénalement ? 22.08.2026
- Entretien annuel : comment évaluer équitablement un parent LGBTQIA+ après un congé familial ? 22.08.2026
- Comment garantir la confidentialité des dossiers familiaux LGBTQIA+ dans un système RH ? 22.08.2026
- Comment traiter une demande de congé de maternité d'une personne enceinte dont l'état civil porte la mention « homme » ? 22.08.2026
- L'employeur peut-il contester l'acte d'état civil établissant la filiation d'un salarié ? 22.08.2026
- Quelle juridiction est compétente pour un litige familial ou une discrimination parentale ? 22.08.2026
- Un acte d'état civil étranger suffit-il à ouvrir un congé familial à un parent LGBTQIA+ ? 22.08.2026
- Comment traiter le dossier d'un salarié dont l'enfant est né par GPA à l'étranger ? 22.08.2026
- Une séparation fait-elle perdre ses droits familiaux au parent non biologique ? 22.08.2026
- Qu'expose un employeur qui refuse irrégulièrement le congé parental d'un parent LGBTQIA+ ? 22.08.2026
- Un avantage interne peut-il être réservé au conjoint de sexe opposé ? 22.08.2026
- Quelles pièces l'employeur peut-il exiger d'un parent LGBTQIA+ pour un congé parental ? 22.08.2026
- Quelles prestations sont versées pendant le congé d'accueil et le congé parental d'un couple adoptif ? 22.08.2026
- Deux mères ou deux pères peuvent-ils se partager le congé parental d'un même enfant ? 22.08.2026
- La durée du congé parental est-elle réduite pour un parent adoptif à temps partiel ? 22.08.2026