Droits des familles LGBTQIA+
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
108 articles
- Que doit contrôler le service RH sur la demande de congé parental d'un parent adoptif ? 22.08.2026
- Congé parental, congé d'accueil : quels délais de notification pour un couple adoptant ? 22.08.2026
- Que peut contenir un formulaire de congé parental sans collecter l'orientation sexuelle ? 22.08.2026
- La seconde mère d'un couple de femmes est-elle reconnue automatiquement comme parent ? 22.08.2026
- Comment suivre l'égalité d'accès aux droits familiaux sans ficher l'orientation sexuelle ? 22.08.2026
- Une charte interne doit-elle mentionner explicitement les familles homoparentales ? 22.08.2026
- Comment enregistrer la qualité de parent en paie sans données sur la composition du couple ? 22.08.2026
- Que peut obtenir le second parent qui ne prend pas le congé d'accueil ? 22.08.2026
- Sur quelles qualités juridiques les couples de même sexe accèdent-ils aux congés familiaux ? 22.08.2026
- Quelle sanction protège le congé d'accueil des couples adoptants ? 22.08.2026
- Depuis quand le mariage et l'adoption sont-ils ouverts aux couples de même sexe ? 22.08.2026
- Comment se caractérise et se traite un harcèlement sexuel ? 22.08.2026
- Une entreprise peut-elle réserver un avantage au sexe sous-représenté ? 22.08.2026
- Quelle est la durée du congé postnatal et que se passe-t-il à son terme ? 22.08.2026
- Un contrat à durée déterminée peut-il prendre fin pendant un congé familial ? 22.08.2026
- Quels congés existent pour aider un proche malade ? 22.08.2026
- Quels congés extraordinaires sont dus en cas de décès dans la famille ? 22.08.2026
- Quels droits le partenariat ouvre-t-il de moins que le mariage ? 22.08.2026
- Quels sont les droits du second parent à la naissance d'un enfant ? 22.08.2026
- Quelles réparations civiles un salarié discriminé peut-il obtenir ? 22.08.2026
- Quelles précautions prendre avec un prestataire SIRH traitant des données familiales ? 22.08.2026
- Un droit peut-il être ouvert rétroactivement après une filiation tardive ? 22.08.2026
- Que doit contenir un avenant de passage à temps partiel après un congé parental ? 22.08.2026
- Une entreprise peut-elle publier des données sur la diversité de son personnel ? 22.08.2026
- Quelles conditions ouvrent le congé pour raisons familiales ? 22.08.2026
- Que peut-on demander au médecin du travail dans une situation familiale ? 22.08.2026
- Quelle documentation constituer pour se défendre d'un grief de discrimination ? 22.08.2026
- Une offre d'emploi peut-elle mentionner une situation familiale attendue ? 22.08.2026
- Un changement d'état civil remet-il en cause la filiation déjà établie ? 22.08.2026
- Quand la délégation du personnel doit-elle être consultée sur une politique familiale ? 22.08.2026
- Comment répondre à une réclamation interne pour discrimination ? 22.08.2026
- Une absence prolongée fait-elle perdre le droit au congé parental ? 22.08.2026
- Un salarié peut-il ne pas reprendre son emploi après un congé d'accueil ? 22.08.2026
- Que doit contenir le décompte de salaire pendant un congé familial ? 22.08.2026
- Quelles règles internes constituent une discrimination indirecte en matière de congés ? 22.08.2026
- Quels droits garantit la loi au retour d'un congé familial ? 22.08.2026
- Quel régime s'applique aux absences d'un salarié en transition de genre ? 22.08.2026
- Un refus fondé sur l'absence de filiation est-il discriminatoire ? 22.08.2026
- Que faire lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un seul parent ? 22.08.2026
- Comment répercuter un changement de nom de l'enfant après une adoption ? 22.08.2026
- Comment organiser les absences quand les deux parents adoptifs sont salariés ? 22.08.2026
- L'employeur est-il tenu de former son encadrement à la non-discrimination ? 22.08.2026
- Quels droits sociaux s'ouvrent à l'arrivée d'un enfant adopté ? 22.08.2026
- Un congé peut-il être demandé avant que l'adoption soit prononcée ? 22.08.2026
- Le service RH peut-il traiter des données révélant l'orientation sexuelle d'un salarié ? 22.08.2026
- Un salarié qui adopte seul a-t-il droit au congé d'accueil ? 22.08.2026
- Une seconde adoption ouvre-t-elle un nouveau droit à congé parental ? 22.08.2026
- L'ancienneté conditionne-t-elle l'accès aux congés familiaux d'un parent adoptif ? 22.08.2026
- Faut-il faire figurer une mention de genre dans les formulaires RH ? 22.08.2026
- Comment mettre à jour un dossier RH après un changement de sexe à l'état civil ? 22.08.2026